Nom : Sandrine Garcia
Activité : Praticienne dans le bien-être (hypnose, guidance, méthode inspirée de l’EMDR, coaching, thérapeute)
SIRET : 817 884 562 00015
Adresse : 90 Chemin Faoussely, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières, France
E-mail : [email protected]
Site internet : www.methode-essentielle.com
Statut juridique : Entreprise individuelle – régime micro-entrepreneur
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Les présentes conditions régissent les ventes de programmes en ligne proposés par Sandrine Garcia via une plateforme de formation numérique.
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les produits vendus sont des programmes de bien-être accessibles à distance, pouvant inclure des contenus téléchargeables (PDF, vidéos, audios) et/ou des accès à des modules en ligne.
L’acheteur accède au programme depuis une plateforme sécurisée, via un identifiant personnel. Ces accès sont strictement individuels et non transférables.
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le règlement se fait par carte bancaire via un système de paiement sécurisé proposé sur la plateforme.
L’accès au programme est ouvert dès confirmation du paiement.
L’ensemble des contenus mis à disposition (textes, vidéos, audios, supports téléchargeables…) est protégé par les droits d’auteur.
Toute reproduction, partage, diffusion, modification ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L’achat d’un programme donne droit à un usage strictement personnel et non commercial.
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L’acheteur dispose d’un accès au programme pendant la durée précisée sur la page de vente ou au moment de l’achat.
Sandrine Garcia se réserve le droit de désactiver l’accès en cas de non-respect des CGV ou d’usage frauduleux (ex. : partage des accès).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles en ligne ou en téléchargement, l’acheteur renonçant expressément à son droit de rétractation dès l’accès au contenu.
Les programmes proposés sont des outils de développement personnel et de bien-être, sans visée médicale.
Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
L’acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait du programme et de ses résultats.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.